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Date de dernière modification : octobre 2024
Nous, à savoir la société [dénomination sociale], [forme sociale] dont le siège social est situé [adresse du siège sociale] sommes amenés à collecter et traiter vos données dans le cadre de votre participation à l’étude [nom du projet] (le « Projet »).
Nous attachons une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée, et nous nous engageons notamment à respecter les dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et les moyens dont vous disposez pour en conserver le contrôle.
Pour toute question sur notre politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à : [adresse email du Client servant de point de contact pour les questions en matière de données personnelles à compléter] ou par lettre à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Nous agissons en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles collectées et traitées dans le cadre du Projet.
Dans le cadre du Projet, nous utilisons vos données personnelles pour [à compléter/à modifier]:
Nous ne collectons que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
Nous procédons au traitement de vos données personnelles sur la base, selon le cas, de votre consentement, de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ou encore en exécution d’obligations légales :
Lorsque dans le cadre du Projet nous sommes amenés à vous interroger sur des sujets nécessitant la communication de catégories particulières de données personnelles (qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques ou votre appartenance syndicale, des données concernant votre santé ou concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle) et qu’un tel traitement est fondé sur le consentement, vous aurez toujours le choix entre répondre ou refuser de répondre. Une réponse de votre part vaut manifestation de votre consentement expresse au traitement de telles données.
Nous pouvons être tenus de traiter vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales, notamment dans le cadre de la gestion de vos droits sur vos données personnelles.
Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles dans notre intérêt sous réserve de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux.
Nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous, de votre terminal ou du service de messagerie utilisé lorsque vous interagissez avec nous, sur tous support (réunion physique, visio-conférence ou téléphone).
Nous traitons uniquement vos données personnelles qui sont strictement nécessaires pour poursuivre les finalités décrites ci-dessus, ce qui inclut les catégories de données suivantes :
Vos données personnelles sont conservées avec soin, elles ne sont rendues accessibles que dans des conditions strictes aux seules personnes suivantes :
Ces transferts de données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable :
Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations complémentaires sur les modalités de transfert.
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies lorsque nous les collectons. Les durées de conservation appliquées aux données sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation de vos données personnelles sont les suivantes :
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Vous avez le droit de savoir si nous disposons de données personnelles vous concernant et le cas échéant de demander à y avoir accès.
Vous avez le droit de rectifier ou demander la rectification de données personnelles vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de procéder à la suppression de vos données personnelles. Ce droit ne peut être exercé que dans certains cas, lorsque l’un des motifs prévus par la réglementation applicable s’applique. Il peut s’agir par exemple de données à caractère personnel qui ne seraient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avons collectées ou qui auraient fait l'objet d'un traitement illicite.
Si vous exercez ce droit et si l’un des motifs est applicable à votre demande, nous procédons à l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.
La suppression est définitive, à l’exception des cas où un traitement de vos données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé pour les motifs prévus par la réglementation applicable, notamment lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel.
Ce droit ne donne pas lieu à leur effacement et nous sommes tenus de vous informer avant que la limitation du traitement correspondant ne soit levée.
Lorsque nous traitons des données personnelles vous concernant sur la base de notre intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment.
Ce droit d’opposition n’est pas un droit absolu et nous pouvons, pour des raisons légales ou légitimes, refuser votre demande.
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Le droit à la portabilité des données personnelles traitées n’est pas un droit général et absolu. Ainsi, ce droit ne s’applique que lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
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Si malgré tout le soin que nous apportons à la protection de vos données personnelles, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente dans votre pays de résidence.
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